Note d’information sur la protection des données à caractère personnel

La présente note d’information a pour objet de fournir des détails sur le traitement par Lilial des données à caractère personnel des personnes qui passent des commandes de produits, souscrivent aux services proposés par Lilial et/ou donnent leur consentement pour des opérations marketing.

1. Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le groupe Coloplast, auquel appartient Lilial, se compose de nombreuses sociétés dans le monde entier. Les sociétés Coloplast qui fournissent les services auxquels vous souscrivez sont des responsables conjoints de traitement de données, responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Certains services sont fournis par Lilial, tandis que d'autres services sont fournis par Coloplast A/S au Danemark (HQ), tandis que d'autres services sont fournis conjointement par les Parties.

À cet effet, les Parties ont conclu un accord conformément à l'article 26 du RGPD par lequel la responsabilité principale quant à l'obtention d’un consentement conforme, c'est-à-dire un consentement valide, incombe à l'entité locale du groupe Coloplast qui l'obtient en collaboration avec HQ, tandis que HQ et Lilial partagent la responsabilité de la mise à jour des données. HQ supprimera éventuellement les données ou les anonymisera. Pour plus d'informations, veuillez contacter dataprivacyofficer@coloplast.com ou consulter la Politique mondiale de gestion des données à caractère personnel de Coloplast .

Vous pouvez consulter les sociétés Coloplast responsables pour les options de consentement correspondantes dans la section (2.) ci-dessous. En ce qui concerne les consentements que vous donnez, Coloplast est le responsable du traitement de données comme indiqué ci-dessous.

2. Comment mes données sont-elles traitées ?

Dans la plupart des cas, lorsque vous contactez Lilial, nous traiterons principalement vos données sur la base d'une relation contractuelle entre vous et Lilial. Mais étant donné que nous traiterons aussi inévitablement des informations sur votre situation médicale (données sensibles), nous avons également besoin de votre consentement pour traiter les commandes de produits ou les demandes d'échantillons et vous fournir des services à destination des utilisateurs.

Le tableau ci-dessous énumère les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont utilisées et, pour chaque finalité, (i) quelles données nous collectons et traitons, (ii) avec qui les données sont partagées, (iii) sur quelle base juridique elles sont traitées et (iv) combien de temps elles sont conservées. La description de la base juridique est faite en référence aux articles applicables du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (" RGPD "). Les données que Lilial peut recueillir directement ou qui sont transmises par vote médecin traitant, dépendent du ou des services auxquels vous avec souscrit et du ou des consentements que vous avez donnés. Veuillez consulter les détails ci-dessous.

Les données énumérées pour chaque traitement de données ci-dessous constituent des exemples de données que Lilial peut recueillir. Selon les données que vous avez (volontairement) fournies à Lilial, Lilial peut détenir seulement certaines des données mentionnées ci-dessous. Commande(s) de produit(s) remboursé(s)

Commande(s) de produit(s) remboursé(s)

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Traiter votre commande ou votre renouvellement de commande, et vous en tenir informé(e) (y inclus la gestion des commandes de produits et services, les livraisons, la facturation, ainsi que la gestion du tiers-payant et la visite à domicile). (catégories de données 1.-16.)

Vous apporter des conseils et une assistance technique sur les produits commandés, par téléphone, SMS, e-mail ou courriel. (catégories de données 1.-5., 15.-16.) 

Vous orienter vers votre professionnel de santé si nous identifions une incohérence dans votre commande au regard de votre prescription médicale. (catégories de données 1.-16.) 

Enregistrer les données à caractère personnel que vous fournissez et gérer les préférences que vous avez choisies afin de traiter votre commande ou renouvellement de commande de produit.  (catégories de données 1.-16.) 

Quelles données me concernant sont collectées et traitées ?

Les données collectées et traitées sont les informations que vous fournissez à Lilial dans le cadre de votre commande. Cela peut inclure :

1. Nom et prénom

2. Adresse postale

3. Coordonnées de contact (numéros de téléphone et adresses courriel)

4. Date de naissance

5. Genre

6.Numéro de sécurité sociale, conformément au décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements impliquant l'utilisation du numéro de sécurité sociale d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce registre

7. Rang de naissance

8. Régime obligatoire de rattachement (sécurité sociale)

9. Régime complémentaire souscrit (mutuelle)

10. Identité et coordonnées du médecin traitant

11. Informations sur l'établissement de soins où le patient a été hospitalisé avant son retour à domicile

12. Identité et coordonnées de l'infirmière libérale en charge du patient

13. Si le patient n'a pas la capacité juridique, le nom complet de son représentant

14. Coordonnées d'un membre de la famille à contacter en cas d'urgence

15. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures, retour de produits.

16. Données contenant des informations directes ou indirectes sur l'état de santé du patient, à savoir, les produits de santé prescrits et à livrer

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Lilial (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers) et votre régime obligatoire ou votre mutuelle de santé afin de gérer la prise en charge de vos produits éligibles.

Lilial ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Dans de très rares circonstances, nous pouvons être légalement tenus de partager vos données avec d'autres autorités publiques. Cela pourrait par exemple être le cas lorsque des organismes publics effectuent des audits portant sur les services du secteur de la santé.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6(1)(b), relatif à l'exécution d'un contrat, et l'article 9(2)(h), relatif à la prise en charge sanitaire ou sociale du RGPD.

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de vos données

Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la loi locale applicable, par exemple la réglementation applicable en matière comptable, fiscale, qualité ou de prescription des droits.

Responsable(s) du traitement

Lilial et Coloplast A/S, 3050 Humlebaek, Danemark conjointement (plus d'informations sur la façon dont les parties partagent leurs responsabilités peuvent être consultées ici).

 

Commande(s) de produit(s) non-remboursé(s)

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Traiter votre commande ou renouvellement de commande, et vous en tenir informé(e) (y inclus la gestion des commandes de produits et services, les livraisons, la facturation). (catégories de données 1.-5.)

Enregistrer les données à caractère personnel que vous fournissez et gérer les préférences que vous avez choisies afin de traiter votre commande ou renouvellement de commande de produit.  (catégories de données 1.-5.) 

Quelles données me concernant sont collectées et traitées ?

Les données collectées et traitées sont les informations que vous fournissez à Lilial dans le cadre de votre commande. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, genre)

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone)

3. Données de santé et données relatives aux produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Détails des transactions et des activités : commandes, factures, date et heure des appels, réunions et autres interactions avec Lilial.

5. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

6. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé)

7. Autres informations que vous pouvez partager avec Lilial dans le cadre de votre commande de produit.

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Lilial (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers).

Lilial ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Dans de très rares circonstances, nous pourrions être légalement obligés de partager vos données avec les autorités publiques. Cela peut être par exemple le cas lorsque nous sommes tenus de partager des données avec les autorités fiscales dans le cadre de la facturation de produits ou de services, ou lorsque des organismes publics effectuent des audits portant sur les services du secteur de la santé.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6(1)(b) relatif à l'exécution d'un contrat, l'article 6(1)(a) relatif au consentement et l'article 9(2)(a) du RGPD relatif au consentement quant au traitement de vos données de santé.

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de vos données

Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la loi locale applicable, par exemple la réglementation applicable en matière comptable, fiscale, qualité ou de prescription des droits

Responsable(s) du traitement

Lilial et Coloplast A/S, 3050 Humlebaek, Danemark conjointement (plus d'informations sur la façon dont les parties partagent leurs responsabilités peuvent être consultées ici).

 

Consentement relatif aux services à destination des utilisateurs

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Enregistrer les données que vous nous fournissez et gérer les préférences que vous avez choisies (catégories de données 1.-6.)

Fournir des conseils et une assistance technique sur les produits (catégories de données 1.-5.) 

Adapter les informations que Lilial vous enverra en fonction de vos préférences et de vos données (données personnelles, données de santé, données sur les produits, ainsi que les données de transactions et celles relatives aux activités), sous la forme de messages personnalisés, de rappels, d'offres spéciales et d'avantages. 

(catégories de données 1., 3., 4., 6.) 

Vous rappeler, par e-mail ou SMS, d'anticiper vos renouvellements de produits et/ou d'ordonnances afin de vous permettre de mieux organiser votre planning de rendez-vous avec votre professionnel de santé, d'optimiser votre stock de produits et d'éviter toute rupture de votre côté. (catégories de données 1.-6.) 

Gérer votre participation aux programme Lilial à destination des patients (comme par exemple “A vos côtés auto-sondage”) 

(catégories de données 1.-6.) 

Quelles données me concernant sont collectées et traitées ?

Les données collectées et traitées sont les informations que vous fournissez à Lilial. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, genre)

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone)

3. Données de santé et données relatives aux produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Préférences en matière d'information : le type d'informations que vous avez choisi de recevoir

5. Détails des transactions et des activités : commandes, factures, date et heure des appels, réunions et autres interactions avec Lilial

6.Autres informations que vous pouvez partager avec Lilial dans le cadre de programmes à destination des utilisateurs

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Lilial (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers).

Lilial ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6(1)(b) relatif à l'exécution d'un contrat, l'article 6(1)(a) relatif au consentement et l'article 9(2)(a) du RGPD relatif au consentement quant au traitement de vos données de santé

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Aussi longtemps que le consentement de l'utilisateur est valable. Les données seront supprimées si un utilisateur retire son consentement ou si aucune interaction entre l'utilisateur et Lilial n'a eu lieu au cours des trois années précédentes (les interactions comprennent toutes les commandes, lettres, e-mails, appels ou tout autre type de communication). Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la loi locale applicable, par exemple la réglementation applicable en matière comptable, fiscale, qualité ou de prescription des droits.

Responsable(s) du traitement

Lilial et Coloplast A/S, 3050 Humlebaek, Danemark conjointement (plus d'informations sur la façon dont les parties partagent leurs responsabilités peuvent être consultées ici).

 

Consentement relatif aux échantillons

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Traiter vos demandes d'échantillons, y compris la livraison et le suivi après livraison et utilisation (catégories de données 1., 2., 3.)

Fournir des conseils et une assistance technique sur les produits (catégories de données  (catégories de données 1.-5.) 

Adapter les informations que Lilial vous enverra en fonction de vos préférences et de vos données (données personnelles, données de santé, données sur les produits, ainsi que les données de transactions et celles relatives aux activités), sous la forme de messages personnalisés, de rappels, d'offres spéciales et d'avantages. (catégories de données 1., 3., 4., 6.) 

Quelles données me concernant sont collectées et traitées ?

Les données collectées et traitées sont les informations que vous fournissez à Lilial. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, genre)

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone)

3. Données de santé et données relatives aux produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Préférences en matière d'information : le type d'informations que vous avez choisi de recevoir

5. Détails des transactions et des activités : commandes, factures, date et heure des appels, réunions et autres interactions avec Lilial

6. Autres informations que vous pouvez partager avec Lilial dans le cadre de programmes à destination des utilisateurs.

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Lilial (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers).

Lilial ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6(1)(a) relatif au consentement et l'article 9(2)(a) du RGPD relatif au consentement quant au traitement de vos données de santé.

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Aussi longtemps que le consentement de l'utilisateur est valable. Les données seront supprimées si un utilisateur retire son consentement ou si aucune interaction entre l'utilisateur et Lilial n'a eu lieu au cours des trois années précédentes (les interactions comprennent toutes les commandes, lettres, e-mails, appels ou tout autre type de communication).

Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la loi locale applicable, par exemple la réglementation applicable en matière comptable, fiscale, qualité ou de prescription des droits.

Responsable(s) du traitement

Aussi longtemps que le consentement de l'utilisateur est valable. Les données seront supprimées si un utilisateur retire son consentement ou si aucune interaction entre l'utilisateur et Lilial n'a eu lieu au cours des trois années précédentes (les interactions comprennent toutes les commandes, lettres, e-mails, appels ou tout autre type de communication).

Lilial et Coloplast A/S, 3050 Humlebaek, Danemark conjointement (plus d'informations sur la façon dont les parties partagent leurs responsabilités peuvent être consultées ici).

 

Autorisation pour les opérations marketing

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Communqiuer avec vous par courrier, téléphone, e-mail, afin de vous envoyer des bulletins d'information et des documents et outils promotionnels, y inclus des communications promotionnelles sur les produits et services de Lilial qui vous intéressent, des invitations à participer aux programmes d'enquête de Lilial pour évaluer les services et la qualité des relations avec les clients. (catégories de données 1.-5.)

 

Adapter les informations que Lilial vous enverra en fonction de vos préférences et de vos données (données personnelles, données de santé, données sur les produits, ainsi que les données de transactions et celles relatives aux activités), sous la forme de messages personnalisés, de rappels, d'offres spéciales et d'avantages. (catégories de données 1.-5.)

Gérer votre compte membre du Club Lilial incluant l’accès à « Lilial Au Quotidien » et des opérations de parrainage (catégories de données 1.-5.)

Vous inviter et gérer votre participation à des évènements organisés par Lilial (catégories de données 1.-5.)

Effectuer des analyses de segmentation sur la base de vos données personnelles, de votre situation médicale, de vos données relatives à la santé et aux produits, de vos données relatives aux transactions et aux activités, et de vos préférences en matière d'information, et ce afin d'obtenir des informations, de mener des campagnes sur mesure et de vous cibler avec des informations pertinentes pour vous  (catégories de données 1., 3., 4., 5.)

Quelles données me concernant sont collectées et traitées ?

Les données collectées et traitées sont les informations que vous fournissez à Lilial. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, genre)

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone)

3. Données de santé et données relatives aux produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Références en matière d'information : le type d'informations que vous avez choisi de recevoir

5. Détails des transactions et des activités : commandes, factures, date et heure des appels, réunions et autres interactions avec Lilial

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Lilial (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers).

Lilial ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6(1)(a) relatif au consentement et l'article 9(2)(a) du RGPD relatif au consentement quant au traitement de vos données de santé

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Aussi longtemps que le consentement de l'utilisateur est valable. Les données seront supprimées si un utilisateur retire son consentement ou si aucune interaction entre l'utilisateur et Lilial n'a eu lieu au cours des trois années précédentes (les interactions comprennent toutes les commandes, lettres, e-mails, appels ou tout autre type de communication).

Responsable(s) du traitement

Lilial

 

Vos droits 

Vous pouvez retirer vos consentements à tout moment et sans frais. Le retrait de votre consentement n'aura aucun impact négatif sur vous, mais vous ne pourrez plus bénéficier des services et avantages associés. Les consentements sont nécessaires pour obtenir les services qu'ils couvrent (le consentement portant sur les opérations marketing est nécessaire pour recevoir des documents promotionnels, etc.) Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

Toute assistance technique, adaptation des informations et/ou analyse de segmentation effectuée dans le cadre du 2. Commande(s) de produit(s) non-remboursé(s), 3. Consentement relatif aux services à destination des utilisateurs, 4. Consentement relatif aux échantillons, et/ou 5. Autorisation pour les opérations marketing ne produit aucun effet juridique ou autre effet significatif similaire pour vous. Cela n'affectera pas, par exemple, les prix qui vous sont proposés ou ne vous empêchera pas d'acheter des produits et de bénéficier des services.

Veuillez consulter la Politique mondiale de gestion des données à caractère personnel de Coloplast pour plus d'informations sur la façon dont Coloplast traite vos données à caractère personnel, les coordonnées du responsable de la protection des données de Coloplast, vos droits en tant que personne concernée et comment les exercer.

Comment contacter Lilial ?

Pour toute question, veuillez contacter privacyrequests@coloplast.com ou contactez Lilial par courrier à l’adresse suivante : Lilial - 1 rue Francis Inizan - CS 70054 - 49804 TRELAZE CEDEX ou par courriel à l’adresse suivante : service.clients@lilial.fr.